Commission Permanente du 29 janvier 2024




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20042Convention avec Loire Forez Agglomération RD8 - modification signalisation directionnelle ZI les Chaux et déchèterie - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20125Partenariat portant sur l'organisation du salon "L'Instant éco-durable" - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20149Avenants aux dossiers relatifs au Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20154Espaces naturels sensibles - zone de préemption des espaces naturels sensibles du site de Montoncel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20157Acquisition et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20159Réglementation des boisements : mesures transitoires d'interdiction de plantation pour les communes d'Apinac, Merle-Leignec, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte et Saint-Georges-en-Couzan - Délibération - (sans annexe)02/02/202402/02/2024
20161Milieux naturels - projet de classement des Hautes Chaumes du Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20175Schéma Local de Résilience des réseaux numériques très haut débit - Délibération - (sans annexe)02/02/202402/02/2024

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20150Subventions de fonctionnement aux Espaces de rencontre et Lutte contre les abus sexuels - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20158Nouvel accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention avec la préfecture de la Loire et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20126Enseignements artistiques : 1er versement de la subvention de fonctionnement pour les établissements associatifs et proposition d'une nouvelle convention tripartite - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20135Aide au fonctionnement pour les centres de formation - les cadres techniques - les clubs de haut niveau et nationaux et le mouvement sportif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20138Conventions de partenariats avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place du dispositif "Pass' Région" et avec la société PASS CULTURE pour l'instauration du dispositif "Pass' culture" dans les monuments historiques départementaux - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20144Attribution des bourses départementales - campagne 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)02/02/202402/02/2024
20145Soutien aux sportifs de haut niveau retenus dans la "Team Loire Elite 2024" - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20146Collèges publics - dotations de travaux 2024 - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20148Collèges publics - Approbation d'une convention d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20151Protocole d'accord transactionnel - Opération "Réfection des réseaux enterrés de gaz dans 10 collèges du département de la Loire" - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20152Convention pluriannuelle d'objectifs et convention attributive de subvention avec l'association Regards et Mouvements - projet Superstrat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20153Agence de développement touristique de la Loire - Convention d'objectifs 2024 et subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20156Conventions de partenariat avec l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Charlieu et avec l'école de danse et de musique de la communauté de communes Val d'Aix et Isable - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20141Achat et aménagement de locaux sociaux à Le Coteau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Loire Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 10 logements - "Côté Nature" - commune de Sorbiers - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Loire Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 20 logements - commune de Veauche - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Alliade Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 12 logements - "La Clé des Champs TR1" - commune de Riorges - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Loire Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 8 logements - "Les Jardins d'Eloise 2" - commune de Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Alliade Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 12 logements - "La Clé des Champs TR2" - commune de Riorges - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 4 logements - commune de Périgneux - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20160Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 3 logements - commune de Périgneux - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20163Conventions de mise à disposition d'agents du Département auprès du groupement d'intérêt public "Maison Départementale des Personnes Handicapées" de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024
20164Convention de prestations d'accompagnement social des agents du SIEL - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20165Convention de mise à disposition de personnels de l'État auprès des archives départementales - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20166remise gracieuse de dette à la suite d'un trop-perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)02/02/202402/02/2024
20167Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Loire - Télégestion du site départemental 4 rue Victor Duchamp à Saint-Etienne - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20169Avenant n°3 à la convention de participation au contrat collectif à adhésion facultative prévoyance - Délibération - Annexe02/02/202402/02/2024
20172Opérations de travaux, unités fonctionnelles, marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/202402/02/2024